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Marques déposées par la société Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans
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Mutuelle des INDEPENDANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle des INDEPENDANTS
Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3794935
Date de dépôt :
03/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2021
Mutuelle des INDEPENDANTS de Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans

Présentation de la marque Mutuelle des INDEPENDANTS

Déposée le 3 janvier 2011 par la société Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle des INDEPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la société Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 399 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNRA, Service juridique domicilié(e) 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque Mutuelle des INDEPENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle des INDEPENDANTS est expirée depuis le 3 janvier 2021.

Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans a également déposé les autres marques suivantes : CAP EPARGNE ARTISAN , ARIA , TREMPLINS MNRA DE L'ARTISANAT , MNRA, la Mutuelle des artisans , SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR! , Vous êtes occupé, on s'en occupe! , Mutuelle des Travailleurs Indépendants , ARTIVIE , Réponses MNRA , PREVARTI CONJOINT


Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France - SIREN 391399227


MNRA, Service juridique - 51 rue de Châteaudun - 75442 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562542 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et relations publiques relatives au secteur de l'artisanat.